Détective privé à Dijon
Particuliers ou professionnels, notre agence de détective privé intervient à vos côtés pour établir
ou rétablir la vérité. Nos missions vous aident ainsi à prévenir un préjudice, préparer une conciliation
ou étayer un dossier solide en vue d’une action en justice.
Particuliers
Adultère, enquête prémaritale, contrôle d'emploi du temps
Révision de prestation compensatoire ou de pension alimentaire
Problème de garde d'enfant
Professionnels
Lutte contre les arrêts maladie fictifs
Concurrence déloyale
Non-respect des clauses du contrat de travail
Notre Agence de détective à Dijon
Notre agence intervient dans l’est de la France et les départements limitrophes (Besançon, Lons le Saunier, Beaune, Nancy, Dole, Belfort, Troyes, Chalon-sur-Saône, Mâcon, …).
Nous nous déplaçons sur l’ensemble du territoire national en fonction des besoins de vos enquêtes.
En outre, notre appartenance au syndicat du SNARP vous permet de bénéficier de notre réseau de détectives privés agréés au niveau national.
Contactez-nous
L' encadrement juridique ou détective privé sur Dijon
Le détective privé selon la loi
Selon l’article 20 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure, l’activité des détectives privés se définit comme « une profession libérale qui consiste pour une personne à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des renseignements ou des informations destinées à des tiers en vue de la manifestation de la vérité. »
Un cadre légal
C’est dans ce cadre légal que notre agence de détective privé intervient pour défendre vos intérêts, en remplissant la mission que vous nous avez confiée. À l’issue de celle-ci, nous rédigeons un rapport recevable devant l’ensemble des juridictions, depuis une jurisprudence de 1962 (2e section civile, n° 1020, Brunet c/ Garnier).
Une profession réglementée
Dotée des agréments CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité, établissement public placé sous la tutelle du ministère de l’Intérieur), notre agence de détective privé répond à l’obligation de formation et à l’enquête de moralité préalables à l’autorisation d’exercice. La profession d’agent de recherches privées est par ailleurs soumise au secret professionnel imposé par notre code de déontologie.
Bien que professionnels et experts en investigations, les détectives privés sont soumis à des règles strictes et ne peuvent pas enfreindre la loi. Ainsi, ils ne peuvent pas :
- Pirater des boîtes mail ou tout autre compte en ligne.
- Mettre des personnes sur écoute.
- Accéder à des bases de données protégées tel que des fichiers de police ou autres.
Nos agences de détectives privés de Dijon et Besançon respectent rigoureusement le cadre légal et déontologique de notre profession.
Vous souhaitez être conseillé ?
N'hésitez pas à nous contacter
Notre méthodologie
En plus de nos prestations de surveillance, veille, enquête, recherches… nous assurons aussi un rôle de conseil, pour vous aider à prendre les meilleures décisions.
Lors d’un premier rendez-vous gratuit, nous établirons ensemble la faisabilité de l’enquête puis nous vous proposerons une stratégie pour recueillir les éléments nécessaires à la défense de vos intérêts. Une fois celle-ci déterminée, nous finaliserons notre accord par le biais d’un contrat de mandat établi selon les articles 1984 à 2010 du Code civil.
Forts de 8 ans d'expérience dans le domaine de l'enquête privée, nos détectives privés sont des experts dans la collecte de preuves et l'obtention d'informations précieuses. Notre formation en droit nous permet de conseiller nos clients avec le plus grand professionnalisme.
Votre satisfaction et votre confidentialité sont nos priorités
Réalisez votre devis gratuitement