Les relations de couple ne finissent pas toujours comme on l’espérait : un mariage sur deux se conclut par un divorce, souvent accompagné de lourdes répercussions financières. Pour défendre vos intérêts, nous vous accompagnons en amont ou lors de votre procédure de divorce.
Comme le stipule encore aujourd’hui l’article 212 du Code civil, « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ». C’est pourquoi, en cas de doute sur la fidélité de votre conjoint, une enquête permettra de déterminer l’existence d’un adultère ou d’une double vie.
Lorsque des soupçons d'infidélité émergent, il peut être difficile de trouver des réponses claires. La découverte d’un adultère est souvent chargée d'émotions et de doutes, ce qui peut rendre la recherche de vérité encore plus complexe. C'est là qu'intervient le détective privé, un professionnel formé pour réaliser une surveillance de manière discrète et efficace.
Les récentes études menées en France mettent en lumière un constat incontournable : le nombre de divorces atteint près de 130 000 chaque année. Parmi les principales causes de ces séparations, l'adultère reste un facteur significatif imputable à l'un des conjoints.
AGH Détective Privé se tient à votre disposition pour répondre aux besoins des particuliers qui cherchent à prouver l'infidélité de leur conjoint et à fournir les éléments recueillis dans le cadre d'une procédure juridique.
Comment l’adultère est-il interprété par la loi ?
Même s’il n’est plus considéré comme une faute pénale depuis 1975, il demeure une faute civile et peut avoir pour conséquence un divorce pour faute.
Selon l'article 212 du code civil, « les époux sont tenus au respect, à la fidélité, au secours, et à l'assistance mutuels. » L'article 242 précise que « le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou répétée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint, rendant ainsi intolérable la vie commune. »
Pour prouver un adultère et permettre à l'un des époux d'introduire une requête contentieuse, il est nécessaire que la faute réponde à deux exigences du code civil :
-Elle doit être répétée, c'est-à-dire que l'époux fautif doit être infidèle à plusieurs reprises, peu importe si l'infidélité concerne la même personne ou plusieurs individus différents.
-Elle doit rendre intolérable la vie commune, une notion automatiquement admise dès que la faute est caractérisée.
Quelles sont les conséquences possibles d’un Adultère ?
En matière d'adultère, les sanctions se présentent sous deux formes distinctes :
-L'attribution ou la suppression d'une prestation compensatoire : Le juge peut décider de ne pas attribuer une prestation compensatoire ou, au contraire, en attribuer une en fonction des éléments apportés, conformément à l'article 270 du code civil.
-L'attribution de dommages et intérêts : Le juge peut également accorder des dommages et intérêts, souvent sous forme de sanction symbolique, en se basant sur l'article 266 du code civil pour la réparation du préjudice moral.
Quelle est l’intervention d’un détective privé dans le cadre d’ un adultère ?
Pour prouver l'adultère commis par votre conjoint, vous pouvez faire appel à notre agence de Détective Privé de Dijon et Besançon. Ils mettront tout en œuvre pour rassembler des éléments probants. Ces éléments permettront au juge aux affaires familiales de prendre connaissance de la faute commise par votre conjoint, afin de prendre des décisions en cohérence avec la réalité de la situation.
Dans le cadre d'une enquête d'adultère, notre agence de détective privé distingue 2 cas de figure:
- Le couple réside encore sous le même toit et aucune procédure de divorce n'est engagée: Si c'est votre situation, vous désirez sans doute avoir des réponses pour éclairer une éventuelle décision de séparation. Notre mission de détective privé vise donc à surveiller l'emploi du temps de votre conjoint afin de déterminer s'il entretient une relation extraconjugale.
- Vous êtes déjà en procédure de divorce et ne vivez plus ensemble: dans ce cas, il est probable que vous ayez besoin de preuves pour soutenir vos droits devant le juge ou pour faciliter d'éventuelles négociations entre vos avocats respectifs. Notre mission consiste alors à recueillir un ensemble d'indices témoignant d'une nouvelle vie en concubinage de votre conjoint. Les indices relevés peuvent inclure :
- Les photos de son nouveau domicile et du stationnement de son véhicule et celui de sa nouvelle relation dans la même propriété sur plusieurs jours.
- Des clichés photographiques du couple en train de faire les courses, des sorties aux restaurants, des vacances.
À la suite de ces constatations par nos détectives privés, un rapport d'enquête est rédigé de manière détaillée, circonstanciée, et précise contenant les éléments essentiels pour faire valoir légalement vos intérêts en justice.
Si vous êtes confronté à une situation d'adultère et que vous avez besoin d'aide pour obtenir des réponses, n'hésitez pas à nous contacter. Notre équipe de détectives privés expérimentés est là pour vous fournir l'assistance nécessaire de manière professionnelle et discrète.
Votre satisfaction et votre confidentialité sont notre priorité.
Grâce à une recherche administrative, nous avons pu trouver son nouveau domicile. Puis nos détectives privés ont mise en place un dispositif de surveillance le week-end qui a permis de voir :
Nous avons remis un rapport de mission à notre client qui lui a permis de prouver que sa femme vivait en concubinage et qu’elle n’avait pas déclaré son deuxième travail afin d’avoir un montant de prestation compensatoire plus élevé.
Coût de la prestation: 2500 euros TTC
Les relations de couple ne finissent pas toujours comme on l’espérait : un mariage sur deux se conclut par un divorce, souvent accompagné de lourdes répercussions financières. Pour défendre vos intérêts, nous vous accompagnons en amont ou lors de votre procédure de divorce.
Comme le stipule encore aujourd’hui l’article 212 du Code civil, « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ». C’est pourquoi, en cas de doute sur la fidélité de votre conjoint, une enquête permettra de déterminer l’existence d’un adultère ou d’une double vie.
Pour établir ou réviser votre pension alimentaire ou prestation compensatoire, nous étudions la situation financière de votre (ex-)conjoint.
Les relations familiales nécessitent parfois l’expertise d’un détective privé pour prouver une éventuelle maltraitance ou négligence de l’un des parents.
Nous recherchons également les personnes disparues ou perdues de vue depuis des années, mais aussi les héritiers, débiteurs ou locataires indélicats partis sans laisser d’adresse.
L’escroquerie est définie dans l’alinéa 1 de l’article 313-1 du Code pénal. Contrairement au vol, lors d’une escroquerie, la victime agit volontairement car elle est trompée soit par le nom, soit par la qualité de son escroc, soit par un faux document. Les faits sont donc plus difficiles à prouver et l’intervention d’un détective privé peut s’avérer nécessaire pour vous y aider.
Le vol est défini par l’article 311-1 du Code civil. Il faut distinguer le vol simple du vol aggravé qui n’est pas puni de la même manière.
L’abus de confiance est défini par l’article 314-1 du code pénal. Contrairement au vol, il existe une volonté de la victime de prêter quelque chose à l’auteur de l’infraction. Celui-ci en profite ensuite pour ne pas respecter l’accord qui était convenu entre les deux parties.
En tant que professionnel de la filature nous pourrons rapidement savoir si vous êtes suivi et rédiger un rapport qui vous servira de preuve dans votre dépôt de plainte.
Chez AGH DETECTIVE, nous comprenons l'impact dévastateur des dégradations, que ce soit sur le plan personnel ou professionnel. Notre équipe expérimentée de détectives privés est prête à vous aider à identifier les auteurs de ces actes et à vous fournir les preuves nécessaires.
N'hésitez pas à nous contacter