Concurrence déloyale

Lutte contre les arrêts maladie fictifs

Véritables fléaux pour l’État mais aussi pour les entreprises, les arrêts maladie fictifs représenteraient aujourd’hui 15 % du total des arrêts maladie (d’après les dernières statistiques du ministère de la Santé). Cette pratique est même devenue un moyen de chantage de certains employés à l’égard de leur patron.

Faire intervenir un détective privé pour surveiller le salarié suspect vous permettra de vérifier la réalité de son arrêt, de savoir si ses heures de sortie sont respectées et de constater une activité dissimulée ou une activité sportive non autorisée, mais aussi de faire intervenir un huissier ou un médecin agréé au moment opportun. Le tout dans le plus strict respect du cadre légal.

Concurrence déloyale

Un détective privé peut vous aider à prouver l’existence d’une concurrence déloyale. De fait, pour qu’une pratique commerciale soit qualifiée comme telle, l’existence d’une faute et d’un préjudice sont les deux conditions requises. La Cour de cassation a ainsi défini dans un arrêt du 22 octobre 1985 l’acte de concurrence déloyale comme « l’abus de liberté du commerce, causant volontairement ou non, un trouble commercial ».

Nous pouvons donc intervenir dans les différents cas de concurrence déloyale identifiés par la jurisprudence, comme le parasitisme, le dénigrement, le détournement de clientèle, le débauchage de salarié, l’entente illégale, les appels d’offres non conformes, etc.

Non respect des clauses du contrat de travail

Un contrat de travail est un document engageant les deux parties et comportant des conditions à respecter. Pour vous, nous pouvons vérifier si le salarié se conforme à ses engagements. Les principaux sont :

• le respect du contrat dans son ensemble,
• le respect des horaires de travail,
• le respect des consignes de sécurité,
• la loyauté et la bonne fois envers son employeur,
• le respect des éventuelles clauses annexes protégeant l’entreprise de tout acte anti-concurrentiel : mobilité géographique, confidentialité, non-concurrence, etc.

Recherche
de débiteurs

Si vous avez des créances à recouvrir mais que vous avez perdu la trace de vos débiteurs, notre agence de détective privé peut retrouver l’adresse de ces personnes. Dans ce type d’enquête, des honoraires ne sont facturés qu’en cas de résultat positif.

Enquête de solvabilité

Afin de connaître la santé financière de vos futurs partenaires commerciaux, notre agence de détective privé est à votre disposition pour vous aider à prendre les meilleures décisions.

Enquête mystère

Traditionnellement, un client mystère audite un ou plusieurs points de vente d’une même enseigne afin de savoir s’il(s) respect(ent) le processus commercial imposé par la direction. Grâce à un détective privé pour les professionnels, les visites mystères peuvent s’effectuer auprès des concurrents afin de s’assurer qu’ils n’exercent aucun acte de concurrence déloyale qui aurait pour but de nuire au chiffre d’affaires de votre entreprise.

Vols en interne

Sauf exception, vous n’avez pas le droit d’installer des caméras sur le poste de travail de vos salariés : il est donc très facile à certains d’entre eux de s’approprier des marchandises qui engendreront une augmentation de la démarque inconnue. Il n’est pas rare que certains montent un réseau parallèle de revente de produits. Nos techniques d’enquête et de surveillance ont pour but de lutter contre ces délits pénalement répréhensibles.

Enquête de moralité sur vos collaborateurs

Avant de prendre un nouvel engagement, une enquête de moralité sur vos futurs collaborateurs ou partenaires est souvent judicieuse. Elle permettra de s’assurer de l’existence et de la santé financière de leur société, de leur réputation auprès de leur ancien employeur, de leur identité et adresse, etc.

Vérification de CV

Vérifier l’authenticité d’un CV est indispensable lorsqu’il s’agit de recruter à un poste stratégique dans l’entreprise. De plus il peut s’avérer intéressant de connaître la relation de votre futur salarié avec son ancien employeur.